Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vendeur : AVERSO, joignable à tout moment via la page Contact, exploitant la boutique en ligne AVERSO.

Article 1 - Définitions

  1. Acheteur : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le vendeur.
  2. Parties : le vendeur et l’acheteur conjointement.
  3. Contrat : le contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur ayant pour objet la vente de parapluies et d’accessoires sur ce site.
  4. Produits : les parapluies et accessoires proposés et vendus par AVERSO.

Article 2 - Champ d’application des conditions générales

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons de produits effectués par le vendeur ou pour son compte sur ce site au sein de l’Union européenne.
  2. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que si les parties en conviennent expressément par écrit.
  3. En passant une commande sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.

Article 3 - Politique de retour et garantie de satisfaction

  1. Droit légal de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter de votre achat, sans avoir à motiver votre décision. Vous devez nous informer de votre rétractation dans ce délai et nous renvoyer le produit au plus tard 14 jours après cette communication.
  2. Exercice du droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne au moyen du formulaire de la page Contact. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, à nous renvoyer via la page Contact :

    À l’attention d’AVERSO : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … · Numéro de commande : … · Nom du consommateur : … · Adresse du consommateur : … · Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : … · Date : … ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail, puis les instructions et l’adresse de retour appropriée. Les retours effectués sans confirmation préalable ne sont pas acceptés.

  3. État du produit retourné. Le produit doit nous être renvoyé complet. Vous pouvez le manipuler pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations (article L221-23 du Code de la consommation).
  4. Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si un produit erroné a été livré.
  5. Remboursement en cas de rétractation. Après réception et vérification du produit retourné, AVERSO rembourse le prix d’achat et les éventuels frais de livraison standard de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés, par le moyen de paiement utilisé pour l’achat, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
  6. Garantie satisfait ou remboursé de 60 jours. En plus du droit légal de rétractation, AVERSO offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé sur ses parapluies, aux conditions suivantes :
    • a) La période de garantie est de 60 jours à compter du jour où vous recevez votre commande ou, s’il est antérieur, du jour où le transporteur la marque comme livrée ;
    • b) Vous devez présenter votre demande dans ce délai, au moyen du formulaire de la page Contact, en indiquant votre numéro de commande ;
    • c) Après confirmation de votre demande, vous renvoyez le ou les parapluies concernés à l’adresse que nous vous indiquons ;
    • d) AVERSO vous rembourse intégralement le prix payé pour les parapluies retournés, par le moyen de paiement utilisé pour l’achat, dans un délai de 5 jours ouvrés après leur réception ;
    • e) AVERSO peut refuser une demande s’il est raisonnable de penser qu’elle est abusive ou frauduleuse.

Cette garantie s’applique au sein de l’Union européenne. La garantie satisfait ou remboursé est une garantie commerciale : elle ne porte pas atteinte à vos droits légaux, en particulier à votre droit de rétractation, à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 4 - Paiement

  1. Le prix total de l’achat doit toujours être payé immédiatement sur la boutique en ligne.
  2. Si vous ne payez pas dans les délais, vous êtes en retard de paiement. Si ce manquement persiste, le vendeur peut suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’à ce que vous ayez exécuté votre obligation de paiement.
  3. Si le manquement persiste, le vendeur procédera au recouvrement de sa créance. Les frais de ce recouvrement sont mis à votre charge dans les seules limites prévues par la loi : conformément à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, les frais de recouvrement engagés sans titre exécutoire restent à la charge du vendeur, sauf disposition légale contraire.
  4. En cas de liquidation, de procédure collective (faillite), de saisie ou de cessation des paiements de l’acheteur, les créances du vendeur deviennent immédiatement exigibles.
  5. Si vous refusez de collaborer à l’exécution du contrat par le vendeur, vous restez néanmoins tenu de lui payer le prix convenu.

Article 5 - Offres, devis et prix

  1. Les offres sont faites sans engagement, sauf si elles mentionnent un délai d’acceptation. Si vous n’acceptez pas l’offre dans le délai indiqué, celle-ci devient caduque.
  2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont indicatifs. Leur dépassement ne vous donne droit ni à la résolution du contrat ni à des dommages et intérêts, sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne porte pas atteinte aux droits que vous tirez des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la livraison.
  3. Les offres et les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément par écrit.

Article 6 - Modification du contrat

  1. Si, au cours de l’exécution du contrat, il s’avère nécessaire de modifier ou de compléter les prestations prévues afin d’en garantir la bonne exécution, les parties adaptent le contrat en temps utile et d’un commun accord.
  2. Si les parties conviennent de modifier ou de compléter le contrat, cela peut avoir une incidence sur la date d’achèvement de son exécution. Le vendeur vous en informe dans les meilleurs délais.
  3. Si la modification ou le complément du contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur vous en informe préalablement par écrit.
  4. Si les parties sont convenues d’un prix forfaitaire, le vendeur indique dans quelle mesure la modification ou le complément entraînera un dépassement de ce prix.
  5. Par dérogation au troisième alinéa du présent article, le vendeur ne peut facturer aucun coût supplémentaire si la modification ou le complément résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 - Livraison et transfert des risques

  1. Le risque est transféré du vendeur à l’acheteur au moment où vous prenez physiquement possession du produit acheté, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

Article 8 - Vérification et réclamations

  1. Vous devez inspecter les produits livrés dès leur réception et vérifier qu’ils correspondent à votre commande.
  2. Tout dommage, toute erreur de livraison ou tout autre défaut apparent doit être signalé par écrit dans les meilleurs délais après sa découverte, au moyen du formulaire de la page Contact. Si vous êtes un consommateur, cette obligation de signalement ne réduit en rien vos droits légaux : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés, que vous pouvez mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les acheteurs professionnels (non consommateurs), le délai de signalement est de 10 jours ouvrés à compter de la réception ou de la découverte du défaut.
  3. Si votre réclamation est fondée, le vendeur peut, à son choix, remplacer ou réparer le produit concerné ou vous le rembourser, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur, notamment de ceux que vous tirez des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 - Livraison

  1. Les produits sont livrés par expédition à l’adresse que vous avez indiquée.
  2. Si vous refusez la livraison ou ne fournissez pas les informations suffisantes pour la permettre, des frais supplémentaires pourront vous être facturés.
  3. Le vendeur met tout en œuvre pour livrer dans le délai indiqué, mais ce délai ne constitue pas un engagement contractuel, sous réserve des dispositions impératives des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation applicables aux consommateurs.
  4. La livraison est offerte sur toutes les commandes ; le montant total à payer est indiqué au moment du paiement sur la boutique en ligne.

Article 10 - Réserve de propriété et droit de rétention

  1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
  2. Si vous ne payez pas, le vendeur a le droit de reprendre les produits livrés.
  3. Vous ne pouvez pas donner les produits en gage ni les grever de toute autre manière avant que leur propriété vous ait été intégralement transférée.
  4. Si vous rencontrez de graves difficultés financières, les créances impayées peuvent être exigées immédiatement.

Article 11 - Responsabilité

  1. La responsabilité du vendeur pour les dommages résultant du contrat ou liés à celui-ci est limitée au montant versé, dans le cas concerné, par son assurance de responsabilité civile, majoré du montant de la franchise.
  2. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assurance n’effectue aucun paiement, la responsabilité du vendeur est limitée au montant que vous avez payé pour le produit concerné.
  3. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées et des pertes dues à une interruption d’activité.
  4. Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde du vendeur ou de ses dirigeants.
  5. Les limitations et exclusions prévues au présent article ne portent pas atteinte à la responsabilité du vendeur découlant de dispositions impératives, en particulier la responsabilité du fait des produits défectueux prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, ni à vos droits légaux en tant que consommateur, notamment ceux que vous tirez des articles L212-1 et R212-1 du Code de la consommation relatifs aux clauses abusives.

Article 12 - Obligation de signaler les réclamations

  1. Vous devez signaler toute réclamation par écrit dans les meilleurs délais après avoir découvert le problème.
  2. Si votre réclamation est fondée, le vendeur réparera ou remplacera le produit.

Article 13 - Garanties

  1. Conformité légale. Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à l’usage, au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Le vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, que vous pouvez mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Ces garanties légales ne peuvent être ni limitées ni exclues.
  2. Garantie commerciale. En plus de la garantie légale de conformité, AVERSO offre une garantie satisfait ou remboursé de 60 jours sur ses parapluies, dont les conditions figurent à l’article 3.6. Cette garantie commerciale s’ajoute à vos droits légaux, notamment à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, et n’y porte pas atteinte.
  3. Exclusions. Hors garanties légales, les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage inapproprié ou non conforme au mode d’emploi, notamment l’utilisation du parapluie pendant une tempête ou par vent violent.

Article 14 - Utilisation des produits

  1. Les parapluies AVERSO sont conçus pour protéger de la pluie et du soleil au quotidien. Comme tout parapluie, ils ne doivent pas être utilisés pendant une tempête ou par vent violent.
  2. Avant la première utilisation, lisez le mode d’emploi fourni, en particulier pour l’ouverture et la fermeture automatiques.
  3. Les informations figurant sur le site et sur les emballages des produits sont fournies à titre informatif.

Article 15 - Propriété intellectuelle

  1. AVERSO conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur, brevets, droits de marque, dessins et modèles, etc.) relatifs à l’ensemble des produits, créations, dessins, textes, supports contenant des données ou d’autres informations, devis, images, croquis, modèles, prototypes, etc., sauf accord écrit contraire entre les parties.
  2. Vous ne pouvez pas copier les éléments protégés par ces droits de propriété intellectuelle, les montrer et/ou les mettre à la disposition de tiers, ni les utiliser de toute autre manière sans l’accord écrit préalable de AVERSO.

Article 16 - Modification des conditions générales

  1. AVERSO peut modifier ou compléter les présentes conditions générales.
  2. Les modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
  3. Dans la mesure du possible, AVERSO vous informera au préalable des modifications substantielles et en discutera avec vous.
  4. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

  1. Tout contrat entre les parties est soumis au droit français, qui s’applique notamment aux consommateurs résidant en France. Ce choix ne peut toutefois priver le consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »). L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
  2. Les litiges entre le vendeur et un acheteur consommateur relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles impératives du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et de l’article R631-3 du Code de la consommation. Cela signifie que, si vous êtes un consommateur, vous pouvez assigner le vendeur devant le tribunal de votre domicile ou devant celui du lieu où le vendeur est établi, tandis que le vendeur ne peut vous assigner que devant le tribunal de votre domicile.
  3. En cas de litige, vous devez d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur au moyen du formulaire de la page Contact. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande via la page Contact.
  4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées abusives ou autrement invalides dans le cadre d’une procédure judiciaire, les autres dispositions restent pleinement applicables.